Premier degré : qui vote par correspondance, quand, comment ?

Vote direct

Il est créé une section de vote dans chaque école publique de huit classes et plus, ainsi que dans les établissements régionaux d’enseignement adapté (Érea) et les écoles régionales du premier degré (ERPD).

Le scrutin se déroulera publiquement de 9 heures à 15 heures. Il pourra être clos avant 15 heures si tous les électeurs inscrits à la section ont participé au vote.

Vote par correspondance

En vue de l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, les agents régulièrement inscrits sur les listes électorales sont admis à voter soit directement au siège de la section de vote à laquelle ils sont rattachés, soit par correspondance(arrêté du 23 août 1984).

Il est, en outre, créé une section de vote dans chaque inspection académique. Sont rattachés à cette section de vote et votent obligatoirement par correspondance :
  les instituteurs et les professeurs des écoles de moins de huit classes ;
  les instituteurs et les professeurs des écoles en congé administratif, en congé parental ou en congé de présence parentale, en congé de longue durée, en congé de longue maladie, en congé de formation professionnelle, en stage long ;
  les instituteurs et les professeurs des écoles titulaires-remplaçants rattachés administrativement à une brigade ou à une zone d’intervention localisée ;
  les instituteurs et les professeurs des écoles affectés sur un poste de réadaptation ou de réemploi ;
  les instituteurs et les professeurs des écoles exerçant dans un réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté, à l’exception de ceux qui sont chargés d’une classe d’adaptation permanente dans une école d’au moins huit classes ;
  les instituteurs et les professeurs des écoles maîtres-formateurs n’exerçant pas dans une école ;
  les instituteurs et les professeurs des écoles exerçant dans les collèges ou dans les lycées ;
  les instituteurs et les professeurs des écoles en fonction dans les IUFM ou dans des services divers ;
  les instituteurs et les professeurs des écoles détachés ou mis à disposition.

Modalités du vote par correspondance
(arrêté de 1984)

Le vote par correspondance s’effectue de la façon suivante :
  Les agents désireux de voter par correspondance ou ceux qui votent obligatoirement par correspondance utilisent les bulletins de vote et les enveloppes mis à leur disposition par le chef de service auprès duquel est placé le bureau ou la section de vote dont ils relèvent ;

• Il s’agit en l’occurrence du directeur ou de la directrice d’école pour les personnels qui votent dans leur école ;
• Il s’agit de l’inspecteur d’académie pour ceux qui votent obligatoirement par correspondance.
    Pour procéder au vote par correspondance :
• chaque électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe (dite enveloppe n°1). Cette enveloppe, du modèle fixé par l’administration, ne doit porter aucune mention ni aucun signe distinctif.
• Il place ensuite cette enveloppe n°1 dans une deuxième enveloppe (dite enveloppe n°2) qu’il cachette et sur laquelle il appose sa signature et porte lisiblement ses nom et prénoms, son grade, son affectation.
• Il place ensuite cette enveloppe n°2 dans une troisième enveloppe (dite enveloppe n°3) qu’il adresse par voie postale au bureau ou à la section de vote dont il dépend. L’enveloppe n°3 doit parvenir au bureau ou à la section de vote avant l’heure de la clôture du scrutin.

La réception et le recensement des votes par correspondance s’effectuent dans les conditions suivantes :
  La section de vote à laquelle sont rattachés les électeurs votant par correspondance procède à l’issue du scrutin au recensement des votes recueillis par cette voie. Chaque enveloppe n°3 est ouverte. La liste électorale est émargée. L’enveloppe contenant celle dans laquelle est placé le bulletin de vote est déposée dans l’urne.
  Sont mises à part :

• Les enveloppes n°3 parvenues au bureau ou à la section de vote après l’heure de clôture du scrutin ;
• Les enveloppes n°2 sur lesquelles ne figure pas le nom de l’électeur ou sur lesquelles cette mention est illisible.
• Les enveloppes n°2 multiples parvenues sous la signature d’un même agent. Dans ce cas, l’émargement correspondant à ce nom est effectué sur la liste électorale.
• Sont également mises à part sans être ouvertes les enveloppes émanant d’électeurs ayant directement pris part au vote. Dans un tel cas, le vote par correspondance n’est pas pris en compte.
    Un procès-verbal des opérations définies ci-dessus est joint au procès-verbal du scrutin pour être transmis au bureau de vote central.
  Sont annexées à ce procès-verbal les enveloppes qui ont été mises à part sans être ouvertes.
    Les votes par correspondance parvenus au bureau ou à la section de vote après l’heure de clôture du scrutin sont renvoyés aux intéressés avec l’indication de la date et de l’heure de réception.